Mentions légales et conditions générales de vente
Coordonnées : DOGGIES & compagnie, 6 Square de la Côte Saint Thibault, 92270 Bois Colombes Sarl au capital de 55 000 €
Siret : 483 404 315 00028
TVA : FR 044 834 043 15 Transport d’animaux de compagnie (chiens et chats) en France et à l’international
Numéro EORI délivré par la direction des Douanes de Paris-Ouest : FR 483 404 315 00028
©DOGGIES & compagnie est une marque déposée et protégée contre toute utilisation frauduleuse.
Toute reproduction des images, visuels et textes contenus et produits par Doggies & compagnie est interdite, sous peine de poursuite.
Doggies et compagnie est une société proposant des services de visites de chats à domicile, de promenade de chiens, de pension pour chiens, à Paris et en Ile-de France.
Elle engage des dog sitters, cat sitters, pet sitters de confiance, régulièrement déclarés et formés aux techniques de garde en famille de chiens et de chats, ainsi que de promenades de chiens en ville et en forêt. Doggies et compagnie assure également le transport par avion de chiens et chats partout dans le monde (notamment de et vers la France, les Etats-Unis, le Canada, l’Europe, l’Asie).
Elle collabore pour cela avec des prestataires et des compagnies aériennes de renom.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par la société DOGGIES ET COMPAGNIE (le « PRESTATAIRE »), à la personne ou à la société (le « CLIENT ») dont les noms et coordonnées respectives figurent au recto, sous réserve des dispositions particulières qui peuvent être précisées au recto.ARTICLE 1. DURÉE - RENOUVELLEMENT
Le CONTRAT n'est valable que pour l’animal mentionné au recto. Le présent contrat reste valable jusqu'à sa dénonciation par l'une des parties, avec un préavis d'un mois. Les conditions particulières, telles que le tarif, la durée des prestations à venir seront conclues spécifiquement entre les parties qui feront l’objet de factures spécifiques.
ARTICLE 2. PRESTATION
En ce qui concerne les promenades, la garde et le transport, Le PRESTATAIRE s’engage à traiter les animaux avec intérêt et professionnalisme : hébergement seul ou en groupe et à les nourrir. Le PRESTATAIRE affecte les membres de son équipes en fonction de leur disponibilité, sans avoir à en informer le CLIENT. Lors des promenades, les animaux seront laissés en liberté autant que possible, sauf indications contraires dûment spécifiées. Le CLIENT s'engage à signaler au PRESTATAIRE sur le contrat tout paramètre, pouvant affecter le déroulement de la prestation, tels que sans que la liste soit exhaustive : l’agressivité, les fuites précédentes, les allergies, les craintes éventuelles, etc… Toute omission engage la responsabilité du CLIENT vis-à-vis du PRESTATAIRE et de son personnel, tant sur le plan pénal que sur le plan financier, si des omissions du CLIENT conduisent à engager une facturation supplémentaire. Dans le cas où les clés de la propriété du CLIENT seraient confiées au PRESTATAIRE ou à son personnel, celui-ci s’engage à faire preuve de la plus grande discrétion à ce sujet, mais ne serait être tenu responsable d’office de dégâts occasionnés dans la dite propriété pendant la période où il détiendrait les clés en question. Tout acompte versé est dû, sauf décision contraire à la seule discrétion du PRESTATAIRE.
ARTICLE 3. ETAT ET EQUIPEMENT DE L’ANIMAL
Le CLIENT, s’engage à ce que son animal objet de la présente prestation soit tatoué, vacciné, vermifugé, traité contre les puces et que son comportement général soit conforme à celui décrit au recto. Dans le cas contraire, le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation et il en serait de même si la santé ou le comportement de l’animal n’est pas en adéquation avec les autres animaux dont il a la charge. Dans les cas précédemment cités, les arrhes, éventuellement versés pour la réservation, seront dus. L’animal devra porter son collier habituel, ainsi que tout autre accessoire nécessaire à son bien-être pendant la durée de la prestation. En fonction des besoins, le PRESTATAIRE pourra utiliser des colliers de rappel par impulsion vibratoire ou équivalent, ou bien placer temporairement l’animal en cage.
En cas d’accident ou de maladie, le PRESTATAIRE est autorisé par le présent contrat à faire appel au vétérinaire de son choix pour procéder au traitement nécessaire, aux frais exclusifs du CLIENT, y compris le transport et le suivi du dossier par le PRESTATAIRE si nécessaire majorant ainsi de 25% des frais engagés, qui seront refacturés au CLIENT. Le PRESTATAIRE s’engage à faire son possible pour amener en priorité l’animal à son vétérinaire habituel, que le CLIENT aura mandaté en cas de son absence.
ARTICLE 4. PAIEMENT / INSCRIPTION / RESERVATION
Le CLIENT acquitte le paiement dû au PRESTATAIRE à réception de facture. Le CLIENT est informé que les prestations habituelles sont majorées automatiquement de 50% les jours fériés et le dimanche (promenade, visites et éducation, hors gardes de plusieurs jours).
Un dossier d’inscription gratuit sera constitué pour le CLIENT, qui devra remettre au PRESTATAIRE pour chaque animal : la photocopie de ses vaccins et de son tatouage, ainsi que la photocopie de la carte d’identité du propriétaire. Néanmoins une première visite de prise de contact peut être nécessaire et facturée au CLIENT. Toute prestation de garde ou visite requerra de la part du CLIENT le versement d’un acompte de 50% non remboursable du montant de la prestation concernée au dessus de 500€TTC et la totalité en dessous de 500€TTC. L'envoi d'une facture n'est pas un gage de réservation, seul le paiement fige une réservation. Pour certaines prestations, LE PRESTATAIRE pourra exiger un paiement intégral de la prestation.
En cas de manquement par le CLIENT à l’une quelconque de ses obligations, notamment de reprise de son animal, le PRESTATAIRE se réserve le droit, cinq (5) jours après la première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure restée infructueuse, de confier l’animal à un organisme spécialisé. A titre d’indemnité, deviendra immédiatement exigible le paiement de toute somme de prolongation du présent contrat majorée de 25%, ainsi que tout frais engagés par le PRESTATAIRE à ce titre. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure à l’application par le PRESTATAIRE de pénalités au taux de 8%; tout incident de paiement, notamment en cas de rejet d’un chèque ou d’un prélèvement, pourra de plus donner lieu de plein droit et sans mise en demeure à la perception d'une indemnité forfaitaire de 50 Euros TTC. Au-delà d’un mois de retard de paiement, le PRESTATAIRE pourra recourir à l’aide d’un huissier, qui sera facturé forfaitairement 300 €uro TTC au CLIENT, qui reconnaît l’accepter par la présente.
Les annulations des services réguliers doivent être effectuées au plus tard le vendredi avant 12h pour la semaine qui suit, sauf impondérables que le PRESTATAIRE sera seul à apprécier. En amont de chaque vacances scolaires, LE CLIENT recevra un email lui demandant d'indiquer avant une date butoir ses périodes d'absences, pour permettre l'organisation des équipes. Toute prestation annulée passé les délais précédents sera facturée de plein droit.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS
La souscription aux services du PRESTATAIRE vaut acceptation par LE CLIENT des présentes conditions générales et des dispositions figurant au recto. Le CLIENT est responsable de la justesse des informations qu'il a fournies au présent contrat et devra avertir LE PRESTATAIRE de tout changement, en particulier sur l'état de santé, le comportement, les vaccinations et traitements, pour lesquels il se sera rapproché de son vétérinaire, mais aussi les fugues récentes ou passées, afin de permettre au PRESTATAIRE d'agir avec les mesures qui s'imposent.
Le CLIENT est responsable de tous les dommages que lui-même ou ses ayants-droit ou l’animal, concerné par le présent contrat, pourraient causer tant au personnel du PRESTATAIRE, qu’aux biens de celui-ci pendant son gardiennage et aussi aux autres animaux. Le CLIENT est informé que la souscription par ses soins d'une mutuelle santé est recommandée pour l’animal mentionné au recto, ainsi qu’une assurance en Responsabilité Civile, couvrant les dégâts mentionnés ci-dessus qu’il pourrait occasionner. Il s’engage à justifier de ces assurances à première demande du PRESTATAIRE, et plus généralement à respecter toutes obligations légales et réglementaires d'assurance à sa charge. Le PRESTATAIRE stipule qu’il a contracté une assurance professionnelle dans le cadre de son activité. Le PRESTATAIRE n'est pas responsable des dommages ou blessures que l'animal se ferait lui même de par son comportement ou maladresse. Pour les Chiens, dont LE CLIENT souhaitent qu'ils soient promenés sans laisse ou longe, il est recommandé que LE CLIENT équippe son chien d 'un système de tracker GPS, sans quoi la responsabilité DU PRESTATAIRE ne pourra être engagée dans l'aboutissement des recherches.
ARTICLE 6. RESILIATION
En cas de force majeure ou d’événement susceptibles de gêner ou d’empêcher la prestation au titre du CONTRAT, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’en suspendre les effets en tout ou partie ou d’y mettre fin par anticipation sans que sa responsabilité puisse de ce fait être engagée.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES DIFFERENDS
Le présent contrat est soumis aux dispositions du droit français et tout différend relatif à son exécution sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Nanterre.
Le CLIENT déclare par la présente autoriser l'utilisation aux fins promotionnelles et commerciales du PRESTATAIRE des images, vidéos et commentaires qui auront été fournis ou pris dans le cadre des prestations du présent contrat. Le PRESTATAIRE est adhérent d'un service de médiation en vue de la résolution amiable des litiges éventuels auprès de son syndicat.